CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 02/05/2024

 

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Tiffie Créations et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : papeterie (faire-part, affiche, étiquette, etc), ruban (bâton de ruban, ronde des rubans, rituel des rubans, etc), stickers, cadeaux personnalisés pour tout évènement.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC.

La société Tiffie Créations s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Commande et règlement

Détails -> L’acheteur commande le ou les différents produits disponibles de son choix proposés sur le site internet en cliquant sur « Ajouter au panier » en choisissant les options pour chaque produit. Une description précise accompagne chaque produit. Après avoir pris connaissance des produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier.

L'acheteur renseigne s'il est un particulier ou un professionnel, prénom, son nom, son téléphone, adresse postale, adresse mail. L’acheteur précise l’adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation).

Mode d'envoi -> L'acheteur sélectionne le mode de transport.

Mode de paiement -> L'acheteur sélectionne le mode de paiement (virement bancaire ou paypal).

Confirmation -> Une fois le panier validé, l’acheteur sera invité à régler selon de le mode paiement choisi précédemment en règlement immédiat.

 

Clause n° 4 : Délai de livraison et frais d’envoi

Les produits sont expédiés soit par La poste ou Mondial Relay selon les délais suivants :

Papeterie et Jeux : 3 semaines après validation du BAT

Rubans : 3 semaines si le stock est disponible, sinon 1 mois

Déco : 15 jours si le stock est disponible, sinon 1 mois

Stickers : 15 jours

L’acheteur sera tenu informé par mail de l’envoi de celle-ci. Les produits envoyés respectent les délais donnés par le transporteur en question et le vendeur ne sera pas tenu pour responsable en cas de retard liés au transporteur.

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande. Il appartient ainsi à l’acheteur de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, et Tiffie Créations ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de réexpédition seront facturés par Tiffie Créations à l’acheteur, après que celui-ci ait rectifié son adresse.

 

Clause n° 5 :  Droit de rétractation

8.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur, personne physique dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, l’acheteur dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

 

8.2 – Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours pour les produits du site, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. 

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
L’acheteur doit effectuer le retour des produits dans leur état d’origine et complets pour pouvoir être remis en vente.

 

8.3 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés (élément avec dates et / ou prénoms etc…), ces produits étant réalisés selon les informations transmises par l’acheteur lors de la commande.

Les services personnalisés de création par Tiffie Créations commençant dès la validation de la commande, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

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8.4 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation sur les produits du site internet, Tiffie Créations procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Tiffie Créations est informée de la décision de l’acheteur de se rétracter. Cette date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pour les services personnalisés de création, aucun remboursement ne pourra être demandé après validation de la commande par l’acheteur, celui-ci renonçant expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation. Une demande spécifique de remboursement pourra cependant être faite auprès de Tiffie Créations dans le seul cas où le travail de création n’aurait pas débuté.

 

Clause n° 6 : - Litiges

Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGV et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à Tiffie Créations afin de rechercher une solution amiable. 

A défaut d’accord entre l’acheteur et le vendeur, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Fait à Charpont, le 02 mai 2024

Stéphanie Comte